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1 acquisition de propriété
Dictionnaire de droit français-russe > acquisition de propriété
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2 acquisition de propriété
Dictionnaire Français-Russe d'économie > acquisition de propriété
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3 acquisition de propriété
сущ.Французско-русский универсальный словарь > acquisition de propriété
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4 acquisition
facquisition de la nationalité par l'effet de la loi — приобретение гражданства автоматически в силу закона
acquisition de la nationalité par (la voie de la) naturalisation — приобретение гражданства в порядке натурализации
- acquisition de bonne foiacquisition de l'origine de la marchandise — приобретение права на указание данной страны происхождения товара
- acquisition d'un brevet
- acquisition à cause de mort
- acquisition par création
- acquisition frauduleuse
- acquisition immobilière
- acquisition d'une licence
- acquisition de la nationalité
- acquisition par prescription
- acquisition de propriété
- acquisition par souscription
- acquisition territoriale
- acquisition à titre gratuit
- acquisition à titre onéreux
- acquisition à titre particulier
- acquisition à titre successoral
- acquisition à titre universel
- acquisition par transfert
- acquisition universelle
- acquisition par usucapion
- acquisition entre vifs
- acquisition par voie d'expropriation -
5 acquisition
[akizisjɔ̃]Nom féminin aquisição femininofaire l'acquisition de adquirir* * *acquisition akizisjɔ̃]nome femininoacquisition d'un logicielaquisição de um softwarefaire l'acquisition d'une propriétéadquirir uma propriedadefaire une bonne acquisitionfazer uma boa aquisiçãoma dernière acquisitiona minha última aquisiçãol'acquisition de connaissancesa aquisição de conhecimentos -
6 acquisition
f. (lat. acquisitio) 1. придобивка, придобиване; acquisition de la propriété придобиване на собственост; покупка; faire l'acquisition d'un terrain купувам парцел; 2. инф. достъп (до данни); temps d'acquisition време за достъп ( до компютърни данни). Ќ Ant. cession, perte. -
7 accession à la propriété
[ aksesjɔ a la prɔprijete ]покупка жилья при помощи займа [approx. voir définition] [pokoupka jil’ïa pri pomochtchi zaïma ][ akizisjɔ̃ dœ̃ lɔʒmɑ̃ ɑ̃ r(ə)kurir a lɑ̃prœ̃. ɔrdinɛrmɑ̃ limite o prɔprijetɛr ɔkypɑ̃ ]Acquisition d'un logement en recourant à l'emprunt. Ordinairement limité aux propriétaires occupants.
Покупка жилья с помощью заемных средств, доступных, как правило, тем, кто занимает жилье.
Pokoupka jil'ïa s pomochtch'ïou zaïomnykh sredstv, dostoupnykh, kak pravilo, tem, kto zanimaet jil'ïo.
Dictionnaire français-russe les mots de la ville > accession à la propriété
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8 приобретение собственности
Русско-французский финансово-экономическому словарь > приобретение собственности
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9 приобретение права собственности
Русско-французский юридический словарь > приобретение права собственности
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10 приобретение права собственности
nDictionnaire russe-français universel > приобретение права собственности
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11 mancipium
mancĭpĭum (mancŭpĭum), ĭi, n. [manus + capio] [st2]1 [-] mancipation, aliénation d'une propriété, cession, vente (on portait la main, en présence de cinq témoins, sur l'objet cédé, comme symbole de la prise de possession). [st2]2 [-] droit de propriété. [st2]3 [-] esclave (de l'un ou l'autre sexe), serviteur (acquis par mancipation). - qqf. gén. sing. contacté mancipi. - res mancipii: choses qui (nous) appartiennent en propre. - aliquid alicui mancipio dare: donner qqch en toute propriété à qqn. - mancipia argento parata, Liv. 41, 6: esclaves achetés. - mancipiis locuples eget aeris Cappadocum rex, Hor. Ep. 1, 6, 39: le roi de Cappadoce, riche en esclaves, manque d'argent. - esse mancipium alicujus (esse in mancipio alicujus): être la propriété de qqn. - esse sui mancipii, Cic.: être son maître, ne relever de personne. - in mancipii lege: dans le contrat de vente. - hoc in mancipio Marius non dixerat, Cic. Off. 3, 16, 67: Marius ne l'avait pas dit lors de la vente. - idem sutor est, idem cocus, idem pistor, omnis Musae mancipium, Petr.: il est à la fois cordonnier, cuisinier, pâtissier, c'est un serviteur apte à tous les métiers. - mancipium Christi, Prud.: serviteur du Christ. Pour les res mancipi, le mode d'acquisition le plus important est la mancipatio per aes et libram; elle se fait en présence des deux parties, de cinq témoins, d'un porte-balance, libripens, et de l'objet à acquérir, si c'est un meuble. L'acquéreur touche de la main l'objet qui doit être aliéné; il frappe d'un lingot de métal, aes, la balance, libra, que tient le libripens, et remet le lingot à la personne qui fait l'aliénation, en prononçant une formule sacramentelle.* * *mancĭpĭum (mancŭpĭum), ĭi, n. [manus + capio] [st2]1 [-] mancipation, aliénation d'une propriété, cession, vente (on portait la main, en présence de cinq témoins, sur l'objet cédé, comme symbole de la prise de possession). [st2]2 [-] droit de propriété. [st2]3 [-] esclave (de l'un ou l'autre sexe), serviteur (acquis par mancipation). - qqf. gén. sing. contacté mancipi. - res mancipii: choses qui (nous) appartiennent en propre. - aliquid alicui mancipio dare: donner qqch en toute propriété à qqn. - mancipia argento parata, Liv. 41, 6: esclaves achetés. - mancipiis locuples eget aeris Cappadocum rex, Hor. Ep. 1, 6, 39: le roi de Cappadoce, riche en esclaves, manque d'argent. - esse mancipium alicujus (esse in mancipio alicujus): être la propriété de qqn. - esse sui mancipii, Cic.: être son maître, ne relever de personne. - in mancipii lege: dans le contrat de vente. - hoc in mancipio Marius non dixerat, Cic. Off. 3, 16, 67: Marius ne l'avait pas dit lors de la vente. - idem sutor est, idem cocus, idem pistor, omnis Musae mancipium, Petr.: il est à la fois cordonnier, cuisinier, pâtissier, c'est un serviteur apte à tous les métiers. - mancipium Christi, Prud.: serviteur du Christ. Pour les res mancipi, le mode d'acquisition le plus important est la mancipatio per aes et libram; elle se fait en présence des deux parties, de cinq témoins, d'un porte-balance, libripens, et de l'objet à acquérir, si c'est un meuble. L'acquéreur touche de la main l'objet qui doit être aliéné; il frappe d'un lingot de métal, aes, la balance, libra, que tient le libripens, et remet le lingot à la personne qui fait l'aliénation, en prononçant une formule sacramentelle.* * *Mancipium, mancipii: vel Mancupium, mancupii. Cicero. Un esclave et prisonnier de guerre.\Mancipium. Cic. La vente et contract d'une vendition.\Vita mancipio nulli datur, omnibus vsu. Lucret. Nous n'avons la vie que par usufruict, et non point en pleine proprieté.\Lex mancipii. Cic. Une clause et condition apposee en un contract de vendition des choses immeubles.\Mancipio dare. Plaut. Vendre avec promesse de garantir.\Accipere mancipio. Varro. Acheter une chose que le vendeur promet garantir.\Sui mancipii esse. Brutus ad Ciceronem. Estre à soymesmes, N'estre subject à personne. -
12 peculium
peculĭum, ĭi, n. [st2]1 [-] pécule, gratification donnée par le maître à l'esclave, épargnes de l'esclave; en gén. épargne, réserve, les économies. [st2]2 [-] patrimoine, biens, avoir, propriété, possession. [st2]3 [-] biens personnels d'une épouse; bourse d'un fils de famille. - castrense peculium: pécule militaire.* * *peculĭum, ĭi, n. [st2]1 [-] pécule, gratification donnée par le maître à l'esclave, épargnes de l'esclave; en gén. épargne, réserve, les économies. [st2]2 [-] patrimoine, biens, avoir, propriété, possession. [st2]3 [-] biens personnels d'une épouse; bourse d'un fils de famille. - castrense peculium: pécule militaire.* * *Peculium, peculii. Cic. L'argent, ou autre chose que le maistre baille à son serf pour trafiquer, Acquisition.\Cui homini hodie peculi nummus non est plumbeus. Plau. Qui n'ha pas vaillant un double.\Cura peculi. Horat. Le soing d'acquerir.\Castrense peculium. Pomponius. Ce que un homme de guerre acquiert à l'occasion de la guerre. -
13 expropriation
ɛkspʀɔpʀijasjɔ̃* * *ɛkspʀɔpʀijasjɔ̃ nf* * *expropriation nf (de maison, d'immeuble) compulsory purchase, compulsory acquisition; ( de terrain) expropriation, compulsory purchase; ( de personne) expropriation.[ɛksprɔprijasjɔ̃] nom féminin1. [d'une personne] expropriation2. [d'une propriété] compulsory purchase -
14 titre
m(page de) titre — титульный лист; заглавный листtitre sur cinq colonnes — шапка над пятью колонками ( в газете)3) спорт звание, титул чемпионаremporter un titre — завоевать звание чемпионаtitre d'acquisition — купчая крепостьtitre exécutoire — исполнительный лист••avoir des titres à... — иметь право на...5)à titre de... loc prép — в качестве, как, в порядке; под видом, под предлогомà plus d'un titre, à plusieurs titres — по многим причинамà titre de renseignement — для сведения, в виде справкиà titre exceptionnel — в виде исключения, в исключительных случаяхcontrat à titre gratuit — безвозмездный договор7) проба (монеты, изделий из драгоценных металлов)8) хим. процентное содержание, титр; крепость раствора10) знак сокращения, титло -
15 contrat
mconclure un contrat — заключать договор;
conforme [conformément] au contrat — в соответствии с договором;
dénoncer un contrat — прекращать действие договора;
établir un contrat — заключать договор в устной форме, составлять договор;
être conforme au contrat — соответствовать условиям договора;
gouverner le contrat — определять содержание договорных правоотношений;
grand contrat — крупный договор;
inserrer [introduire] dans un contrat — включать в договор;
lors du contrat — в момент заключения договора;
mettre fin au contrat — прекращать действие договора;
minuter un contrat — нотариально удостоверять договор;
passer un contrat — заключать договор;
rompre un contrat — нарушать договор;
se désister du contrat — отказываться от договора;
s'obliger par contrat — обязываться договором;
souscrire un contrat — заключать договор ( см. тж contrats)
contrat de fourniture de marchandises à fabriquer — договор поставки товаров, подлежащих изготовлению
contrat par devant notaire, contrat notarié — нотариально удостоверенный договор
contrat de prestation(s) de service(s) — договор о предоставлении временных работников (заключается между предприятием-нанимателем работников и предприятием-пользователем)
contrat de transport aérien, contrat de transport par l'air — договор воздушной перевозки
- contrat entre absentscontrat de transport international de marchandises par route — договор международной автомобильной перевозки грузов
- contrat accessoire
- contrat d'acconnage
- contrat d'achat de l'Etat
- contrat d'achat et de vente
- contrat d'achat
- contrat d'acquisition
- contrat d'adaptation
- contrat d'adaptation à un emploi
- contrat additionnel
- contrat adhérent
- contrat d'adhésion
- contrat administratif
- contrat d'adoption
- contrat d'affiliation
- contrat d'affrètement
- contrat d'affrètement à temps
- contrat d'affrètement total
- contrat d'agence
- contrat aléatoire
- contrat d'amodiation
- contrat annexe
- contrat d'apprentissage
- contrat d'assistance
- contrat d'association
- contrat d'assurance
- contrat d'assurance en cas de décès
- contrat d'assurance maritime
- contrat d'assurance retraite
- contrat d'assurance sur la vie
- contrat d'assurance vie-invalidité
- contrat autonome
- contrat d'avance
- contrat de bail
- contrat de bail d'habitation
- contrat de bail en nature
- contrat de bail à nourriture
- contrat bancaire
- contrat de bienfaisance
- contrat de bière
- contrat bilatéral
- contrat de cartel
- contrat de cautionnement
- contrat de cession
- contrat de cession de brevet
- contrat de change
- contrat de change à terme
- contrat de charte-partie
- contrat civil
- contrat de coffre-fort
- contrat collectif
- contrat de commande
- contrat de commerce extérieur
- contrat commercial
- contrat de commission
- contrat commutatif
- contrat de complant
- contrat de compte courant
- contrat de concession
- contrat de concession exclusive
- contrat de concession de licence
- contrat consensuel
- contrat constitutif de créances
- contrat de constitution de rente
- contrat de construction
- contrat continu
- contrat de coopération
- contrat par correspondance
- contrat en cours
- contrat à court terme
- contrat de crédit
- contrat de culture
- contrat de dépôt
- contrat désintéressé
- contrat de destination
- contrat direct
- contrat dirigé
- contrat de distribution exclusif
- contrat dit à compte d'auteur
- contrat dit de compte à demi
- contrat de donation entre vifs
- contrat de donation
- contrat de droit privé
- contrat de droit public
- contrat de ducroire
- contrat à durée déterminée
- contrat à durée indéterminée
- contrat à durée limitée
- contrat d'échange
- contrat économique
- contrat d'édition
- contrat d'embauchage
- contrat d'émission
- contrat d'emphytéose
- contrat d'emploi
- contrat emploi-adaptation
- contrat emploi-formation
- contrat emploi-orientation
- contrat d'emprunt
- contrat sur emprunt d'Etat
- contrat d'engagement
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise pilote
- contrat d'épargne
- contrat d'escompte
- contrat à l'essai
- contrat est venu à expiration
- contrat d'études
- contrat d'eurocrédits
- contrat ex ship
- contrat à exécution instantanée
- contrat à exécution successive
- contrat d'expédition
- contrat d'exploitation
- contrat de fabrication sous licence
- contrat de faveur
- contrat en faveur du tiers
- contrat de fermage
- contrat fictif
- contrat de financement
- contrat fiscal
- contrat de fonction
- contrat de fondation
- contrat formel
- contrat fournisseur
- contrat de fourniture
- contrat de fourniture exclusive
- contrat de fourniture de services
- contrat de franchise
- contrat de fusion
- contrat de gage
- contrat de garantie
- contrat de gérance
- contrat de gestion
- contrat de gré à gré
- contrat à la grosse
- contrat de groupement
- contrat d'hérédité
- contrat d'hypothèque
- contrat illégal
- contrat immoral
- contrat imposé
- contrat impossible
- contrat indemnitaire
- contrat individuel de travail
- contrat d'ingénierie
- contrat innomé
- contrat instantané
- contrat d'intégration
- contrat d'intéressement
- contrat intermittent
- contrat international
- contrat international de droit privé
- contrat interne
- contrat interprofessionnel
- contrat d'introduction
- contrat d'investissement
- contrat judiciaire
- contrat de leasing
- contrat léonin
- contrat lésionnaire
- contrat de libre discussion
- contrat de libre négociation
- contrat de licence exclusive
- contrat de licence d'exploitation
- contrat de licence
- contrat à livraisons successives
- contrat de location
- contrat à long terme
- contrat de louage
- contrat de louage de services
- contrat de mandat
- contrat de mariage
- contrat de métayage
- contrat mixte
- contrat mutuel
- contrat de nantissement
- contrat de navigation
- contrat négociable
- contrat nommé
- contrat d'option
- contrat oral
- contrat particulier
- contrat de passage
- contrat patrimonial
- contrat permanent
- contrat pignoratif
- contrat de pilotage
- contrat de plan
- contrat ponctuel
- contrat préliminaire
- contrat de prêt
- contrat de prêt à la grosse aventure
- contrat primitif
- contrat privé
- contrat de production
- contrat de progrès
- contrat pur et simple
- contrat de réassurance
- contrat réel
- contrat de référence
- contrat de réméré
- contrat de remorquage
- contrat de rente viagère
- contrat de représentation
- contrat de réserves
- contrat de sauvetage
- contrat sous seing privé
- contrat de service
- contrat simulé
- contrat de société
- contrat solennel
- contrat de sous-entreprise
- contrat de sous-location
- contrat de stabilité
- contrat standardisé
- contrat successif
- contrat synallagmatique
- contrat synallagmatique imparfait
- contrat de syndicat
- contrat tacite
- contrat tarifaire
- contrat temporaire
- contrat à temps
- contrat à terme
- contrat à titre gratuit
- contrat à titre onéreux
- contrat au tonnage
- contrat de transit
- contrat translatif de propriété
- contrat de transport
- contrat de transport combiné
- contrat de transport ferroviaire
- contrat de transport fluvial
- contrat de transport de marchandises
- contrat de transport maritime
- contrat de transport multimodal
- contrat de transport des personnes
- contrat de transport terrestre
- contrat de transport par voie ferrée
- contrat de trust
- contrat type
- contrat unilatéral
- contrat de vente
- contrat de vente à forfait
- contrat de vente internationale
- contrat verbal
- contrat voisin
- contrat au voyage
- contrat de VRP
См. также в других словарях:
acquisition — [ akizisjɔ̃ ] n. f. • 1283; lat. acquisitio 1 ♦ Action d acquérir. Faire l acquisition d un terrain. ⇒ achat. Dr. Acquisition à titre onéreux, à titre gratuit. Modes d acquisition de la propriété (succession, donation, contrat de vente ou d… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ DU DOMAINE PUBLIC — Le droit de propriété n’a pas pour titulaires que les particuliers; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l’on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd’hui… … Encyclopédie Universelle
Acquisition par emprunt — Leveraged buyout Un financement d acquisition par emprunt, également désignée par le sigle LBO (pour l anglais leveraged buy out) consiste à racheter une société en ayant recours à de l endettement bancaire aussi appelé effet de levier. C est l… … Wikipédia en Français
Acquisition d'un navire — Acquisitions d’un navire. L’acquisition d’un navire est une manœuvre assez complexe dans laquelle d importants moyens économiques entrent en jeu. Par l intermédiaire des banques, le futur propriétaire va faire un demande de prêt pour l’achat d’un … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ — Liberty and property, c est le cri anglais. Il vaut mieux que Saint George et mon droit, Saint Denys et Mont joie: c est le cri de la nature. De la Suisse à la Chine les paysans possèdent des terres en propre. Le droit seul de conquête a… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques — Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par l ordonnance 2006 460 du 21 avril 2006. Il… … Wikipédia en Français
Code general de la propriete des personnes publiques — Code général de la propriété des personnes publiques Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par… … Wikipédia en Français
Code général de la propriété des personnes publiques — Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par l ordonnance 2006 460 du 21 avril 2006. Il… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Propriété du logement pour tous » — Initiative populaire fédérale Propriété du logement pour tous Déposée le : 22 octobre 1993 Déposée par : la Société suisse des propriétaires fonciers Contre projet : non Votée le : 7 février 1999 Participation … Wikipédia en Français
